Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction internationale
juridiction internationale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Carte des principales juridictions internationales de 1945 à 2011 : cour historique, cour internationale permanente, juridiction mixte, cour régionale et Etats sur lesquels elles exercent leur juridiction.
