Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale
juridiction pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Ce livret présente les droits et les devoirs des jurés, la façon dont ils sont choisis et convoqués, ainsi que la cour d'assises, ses compétences, ses caractéristiques, le déroulement d'une audience et le parcours d'un accusé.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 JUR Documentaire CDI 1643 Disponible 
document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
