Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises
cour d'assises |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
texte imprimé
Ce livret présente les droits et les devoirs des jurés, la façon dont ils sont choisis et convoqués, ainsi que la cour d'assises, ses compétences, ses caractéristiques, le déroulement d'une audience et le parcours d'un accusé.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 JUR Documentaire CDI 1643 Disponible 
texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur | PEMF | 30 mots-clés pour comprendre, ISSN 1262-3105 | 2000Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI Documentaire CDI 3312 Disponible
