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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règl[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 CHA Documentaire CDI 965 Disponible 
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Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Article : texte imprimé
Romain Raffegeau, Auteur |Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 2015 Disponible 
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L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]
