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 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Sénat 2016Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]
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Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]
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Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
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Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.
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Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
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Cérémonies commémoratives des attaques terroristes des 7, 8 et 9 janvier 2015. Numéro spécial de Charlie Hebdo. Questions sur la déchéance de nationalité.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 9494 Disponible 
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La nationalité est le lien officiel qui unit un individu à un pays. Elle offre des droits (comme la protection diplomatique) mais implique aussi des devoirs. Cependant, ce lien n'est pas indéfectible : certains quittent leur pays (l'émigration) [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341.482 COR Documentaire CDI 1717 Disponible
