Livre
Les 200 mots-clés de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice Collection : Les guides de la justice 1995 47 : 48 p.
Collection Les guides de la justice
2 Documents dans cette collection
Les jurés de cour d'assises
- Editeur : Ministère de la Justice Collection : Les guides de la justice 1995 24 : 24 p.
Ce livret présente les droits et les devoirs des jurés, la façon dont ils sont choisis et convoqués, ainsi que la cour d'assises, ses compétences, ses caractéristiques, le déroulement d'une audience et le parcours d'un accusé.
