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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 MOT Documentaire CDI 1642 Disponible texte imprimé
Ce livret présente les droits et les devoirs des jurés, la façon dont ils sont choisis et convoqués, ainsi que la cour d'assises, ses compétences, ses caractéristiques, le déroulement d'une audience et le parcours d'un accusé.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.01 JUR Documentaire CDI 1643 Disponible
