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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]
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Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]
Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 6731 Disponible 
Article : texte imprimé
Faton |Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 489 Disponible 
Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 4138 Disponible 
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Chilard, Auteur |Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 5545 Disponible 
Article : texte imprimé
Explication en BD de la notion de discrimination.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 01324 Disponible 
Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 5511 Disponible 
Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 9486 Disponible 
Article : texte imprimé
Chloé Plancoulaine, Auteur |Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo sur YouTube, même sous un pseudo, on engage sa responsabilité morale et pénale.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 7046 Disponible 
Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 00475 Disponible 
texte imprimé
Pour vous, les adolescents, un dictionnaire de santé qui fait circuler les informations, les interrogations, les émotions.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 305.23 DOL Documentaire CDI 1570 Disponible 
Article : texte imprimé
Le gouvernement français veut mettre fin au "banditisme environnemental" en créant deux délits : "mise en danger" et "pollution" de la nature. Qu'est-ce qu'un "écocide" ? Est-ce un crime ou un délit (moins grave) ? Que prévoit le "délit d'écocid[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 2786 Disponible 
Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 5981 Disponible 
Article : texte imprimé
En 1981, Robert Badinter, avocat devenu ministre de la justice faisait voter la loi supprimant la peine de mort en France.Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 00105 Disponible Archives Documentaire CDI 00103 Disponible
