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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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  • pouvoir législatif

30 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Les 10 dates clés de l'histoire du travail

  • Auteur : France télévisions
  • Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 42 s
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]
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Site web

3 dates pour comprendre l'histoire des droits des homosexuels en France

  • Auteur : France télévisions
  • Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 02 s
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]
open_link_url_notice En ligne
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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus

  • Dans le périodique : Arkéo junior, n°124 (11/2005) p.8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
  • Auteur : Lauriane Clement
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi le débat sur... le portable à l'école ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°454 (15 Novembre 2018) p. 46
  • Auteur : Anne-Sophie Chilard
Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

C'est quoi le problème avec Shein ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2-3
  • Auteur : Elise Rengot
Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Climat : 15 questions pour tout comprendre

  • Dans le périodique : Phosphore, n°485 (01 avril 2020) p. 16-23
  • Auteur : Emmanuelle Vibert
Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Comment fait-on les lois ?

  • Dans le périodique : Images doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Connaissez vos droits

  • Dans le périodique : Phosphore, n°421 (juillet 2016) p. 76-77
  • Auteur : Chloé Plancoulaine
Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo sur YouTube, même sous un pseudo, on engage sa responsabilité morale et pénale.
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Dans les coulisses d'une loi

  • Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 juin 2022) p. 30-35
  • Auteur : Lauriane Clement
Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.
Cote : Archives
Disponible
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Livre

Dico Ado : les mots de la vie

  • Auteur : Catherine Dolto
  • Editeur : Gallimard Jeunesse Collection : Giboulées 02/2001 514 : 514 p.
Pour vous, les adolescents, un dictionnaire de santé qui fait circuler les informations, les interrogations, les émotions.
Cote : 305.23 DOL
Disponible
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Article de périodique

Environnement : les "écocides" bientôt jugés en France

  • Dans le périodique : L'actu, n°6398 (03 décembre 2020) p. 02-03
Le gouvernement français veut mettre fin au "banditisme environnemental" en créant deux délits : "mise en danger" et "pollution" de la nature. Qu'est-ce qu'un "écocide" ? Est-ce un crime ou un délit (moins grave) ? Que prévoit le "délit d'écocid[...]
Cote : Archives
Disponible
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Article de périodique

Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
  • Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
Cote : Archives
Disponible
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Lundi : 08h30 à 12h50 - 13h45 à 17h05
Mardi : 08h30 à 12h50 - 13h45 à 17h05
Mercredi : Fermé
Jeudi : 08h30 à 12h50 - 13h45 à 17h05
Vendredi : 08h30 à 12h50 - 13h45 à 17h05

Attention : CDI fermé lors de la récréation du matin.

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