Les jurés de cour d'assises

• • Editeur : Ministère de la Justice 1995
  • Collection : Les guides de la justice
  • Format : 24 : 24 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Note générale : sommaire
    
  • Résumé :

    Ce livret présente les droits et les devoirs des jurés, la façon dont ils sont choisis et convoqués, ainsi que la cour d'assises, ses compétences, ses caractéristiques, le déroulement d'une audience et le parcours d'un accusé.
    

• • Descripteurs : cour d'assises / droit pénal / juridiction pénale / justice
  • Mots-clés : Juré
  • Index. décimale : 340 (Droit - justice)
  • Niveau : Collège