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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Victor Hugo utilise l'histoire véridique de Claude Gueux pour argumenter contre la peine de mort. Claude Gueux est décrit d'une façon normalement réservée aux héros et le directeur, comme un être mauvais et incompétent. La réflexion de Victor Hu[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 975 Disponible Archives Documentaire CDI 976 Disponible 
Article : texte imprimé
La justice française a condamné un Anglais qui avait aidé une petite fille à quitter la "jungle" de Calais et à s'installer illégalement en Angleterre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives Documentaire CDI 9400 Disponible 
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
document électronique
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]
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Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
